ASSURANCE AUTOMOBILE

Chaque année, le nombre d’accidents de la route ne cesse d’augmenter, faisant de plus en plus de morts aux conséquences dramatiques : veuves, orphelins et de nombreux handicapés. L’assurance Responsabilité Civile Auto est obligatoire. Elle prend en charge la réparation de tout dommage physique et matériel commis par votre véhicule contre des tiers, y compris les membres de votre famille.

ATTENTION, elle ne couvre pas le conducteur que vous êtes. Pour cela vous devez souscrire à la garantie « Individuelle Personnes Transportées»

Propriétaire du véhicule

La Responsabilité Civile

La Défense et recours
Le Vol et Vol par brigandage, attaque
L’Incendie
Le Bris de glaces
Les Dommages au véhicule
L’Individuelle personnes transportées y compris le propriétaire et le chauffeur non préposé

Toute pièce permettant d’identifier le véhicule et son propriétaire. Il s’agit de :

La carte grise du véhicule.
L’attestation de vente, si le véhicule appartenait à un tiers qui vous l’a vendu

Coût

Exemple: Véhicule de tourisme

Puissance CV		Prime minimum HT Garantie obligatoire uniquement
Diesel	Essence	Véhicule immatriculé particuliers	Véhicule immatriculé sociétés
5-7	7-10	80.040	120.204
8-10	11-14	86.900	131.625
11-16	15-23	108.630	164.530

CLAUSE ASSISTANCE AUTOMOBILE (DEPANNAGE/REMORQUAGE)

La présente police est étendue à la garantie d'Assistance Dépannage/Remorquage. Cette garantie a pour objet d'organiser le remorquage et/ou de dépannage sur place du véhicule assuré et immobilisé, uniquement à la suite d'un accident ou d'une panne survenu sur la voie publique.

Définition

Au titre de la présente clause, on entend par :

Dépannage sur place, l'opération qui consiste à remettre le véhicule assuré en état de marche. Cette opération ne doit s'effectuer qu'au lieu de l'immobilisation du véhicule et uniquement si l'état du véhicule le permet.
Remorquage, l'opération qui consiste à transporter le véhicule assuré vers le lieu ou l'atelier désigné par l'Assuré.
Voie publique, la voie affectée à la circulation terrestre publique, appartenant au domaine public et comprenant non seulement la partie de la chaussée ouverte à la circulation des véhicules, mais aussi la partie de l'emprise réservée au passage des piétons. Cette définition est étendue à la voie privée ouverte à la circulation publique.

En cas d'accident ou de panne, l'Assuré est tenu de téléphoner* le centre d'appel au numéro indiqué sur la carte Assistance qui lui a été délivrée à la souscription de son contrat d'Assurance Automobile.

Au cours de cet appel téléphonique, ['Assuré indique à l'opérateur son nom, sa position géographique et la validité de son contrat d'assurance, inscrite sur son attestation assurance (carte jaune délivrée à la souscription du contrat).

Le camion plateau et son équipage interviendront dans un délai d'environ :

45 minutes pour une intervention à l'intérieur du périmètre urbain de Libreville
60 minutes + 1 minute/km pour les interventions hors de Libreville

En fonction de l'état du véhicule, l'équipe d'intervention privilégiera le dépannage sur place. Si l'état du véhicule ne permet pas un dépannage sur place, l'équipe d'intervention remorquera le véhicule vers la destination désignée par l'Assuré (son garage habituel ou son domicile).

Le service est disponible 24h/24h et 7jours/7jours.

La validité territoriale de la garantie est étendue à l'ensemble du territoire gabonais dans la limite des zones accessibles en toutes saisons et uniquement pour les Assurés résidents dans l'agglomération de Libreville (Libreville, Owendo, Akanda et Ntoum).

La garantie de l'Assureur est limitée à deux (2) sinistres par an et par véhicule assuré, dont un maximum d'un (1) sinistre pour cause de panne.

La prestation est gratuite pour les interventions effectuées dans l'agglomération de Libreville et jusqu'à 50 km en dehors du grand Libreville. Au-delà de cette limite kilométrique, l'Assuré supportera à sa charge la part proportionnelle de la facture au-dessus des 50 km.

Au titre de la présente clause, sont exclues les prestations non prévues par la garantie, c'est-à-dire le dépannage sur place et/ou le remorquage.

Par ailleurs, les véhicules suivant sont exclus du champ d'application de la présente clause :

Les véhicules de transport public de voyageurs (transport en commun, transport interurbain, taxis, "clandos", etc.) ;
Les véhicules d'un poids total à charge (PTC) de plus de 3,5 tonnes ;
Les engins de chantier, les engins de manutention, les véhicules agricoles, les véhicules forestiers ;
Les véhicules de 2 ou 3 roues, les quads, les sidecars ;
Les véhicules confiés aux garagistes ;
Les véhicules d'auto-écoles ;
Les véhicules de location ;
Les ambulances, les corbillards, les fourgons de convoyage de fonds ;
Les véhicules d'intervention d'urgence ;
Les véhicules assurés pour une période inférieure à douze (12) mois.

COMMENT ME FAIRE INDEMNISER ?

Vous devez déclarer tout sinistre par écrit ou verbalement au plus tard dans les cinq jours qui suivent le sinistre mais en cas de vol vous devez aviser la police locale dans les 24heures et déposer une plainte au parquet.Prendre toute disposition nécessaire visant à préserver vos droits et ceux de l’Assureur en ayant recours à l’office d’un huissier ou en faisant établir un constat de police.

Faire connaître l’endroit où les dommages peuvent être constatés (garanties Defense et Recours, Dommages, Incendie et Vol), les réparations ne devant être faites qu’après vérification par l’Assureur Indiquer à la compagnie le nom et l’adresse de la personne qui conduisait le véhicule assuré au moment du sinistre, ceux des lésés et des témoins, s’il y en a, ainsi que tous renseignements sur les causes, circonstances et conséquences connues ou présumées du sinistre.

NOS RAPPORTS ANNUELS (FR)

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Cible

Garanties de base

Autres garanties

Condition de souscription

Objet de la garantie

Fonctionnement de la garantie

Disponibilité du service

Limites géographiques de la garantie

Limite en nombre de sinistres et en nature de sinistre

Coût de la restation

Exclusions

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